RNA : W232000258 | SIREN : 922687660
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Morel
Transparence Financière

Transparence Légale & Informations Réglementaires

Cette page regroupe les informations juridiques, administratives et réglementaires de l’ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE MARTIN NADAUD conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux obligations de transparence des associations à but non lucratif.

Identification de l’Association

Cadre Juridique et Statutaire

L’ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE MARTIN NADAUD est une organisation régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle exerce ses activités dans un cadre non lucratif et poursuit exclusivement des objectifs d’intérêt général liés à l’éducation, au sport et à la cohésion sociale.

Ses actions s’inscrivent dans une logique de public utility et visent à favoriser l’accès des enfants aux activités éducatives et sportives, à renforcer les liens sociaux au sein des territoires ruraux et à soutenir les initiatives pédagogiques locales.

L’association ne poursuit aucun objectif commercial et ne réalise aucune activité de vente de biens ou de services. Les ressources éventuelles sont exclusivement réinvesties dans les programmes éducatifs et les activités collectives organisées dans le cadre du 2026 Action Plan.

Hébergement et Infrastructure Technique

Protection des Données et Confidentialité

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre des échanges institutionnels entre l’association, les familles et les partenaires éducatifs. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux principes de transparence administrative, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles les concernant. Toute demande peut être adressée directement par email au siège de l’association.

Engagement de Transparence

Gestion Non Lucrative

L’association fonctionne sans but commercial et réinvestit ses ressources dans les activités éducatives et sportives.

Traçabilité Administrative

Les documents institutionnels sont archivés afin de garantir une transparence complète des actions menées.

Responsabilité Éducative

Les activités sont encadrées dans un cadre sécurisé favorisant le développement des jeunes.

Conformité Légale

Respect strict de la loi 1901 et des obligations administratives associatives françaises.